1. Reconnaissance et Acceptation des Conditions d'Utilisation.

Bienvenue sur NouvelleHumanite.fr (le "Site"). Le Site, qui est exploité par Pierre Chambon LLC (ci-après désigné collectivement comme "l'Organisation"), les programmes (le "Programme") et les services (les "Services") offerts sur le Site vous sont fournis uniquement selon les termes et conditions décrits dans ces conditions d'utilisation. EN UTILISANT LE SITE OU L'UN DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS COMME SI VOUS AVIEZ SIGNÉ UN ACCORD ÉCRIT. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Site ni aucun des Services. Les conditions d'utilisation de ce Site peuvent être révisées à tout moment par l'Organisation sans préavis spécifique. La dernière version des conditions d'utilisation sera publiée sur ce Site et disponible pour votre consultation à tout moment. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation. Les termes "vous" ou "utilisateur" désignent toutes les personnes et entités accédant à ce Site pour quelque raison que ce soit ; un "membre" est quelqu'un qui s'est inscrit sur le Site afin de recevoir des Services. L'utilisation du Site et des Services est nulle là où elle est interdite.


2. Utilisation et objectif licites

2. A) Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas publier ou transmettre par le biais du Site tout matériel qui viole ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits légalement reconnus d'autrui, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, constituant un discours haineux visant à insulter une race, une couleur de peau, une religion, une orientation sexuelle ou une origine nationale, ou qui encourage de toute autre manière une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui viole autrement la loi, ou qui contient des virus informatiques ou des programmes informatiques destinés à endommager, à interférer de manière préjudiciable ou à intercepter ou à exproprier secrètement des données ou des informations du système. L'utilisation du Programme et des Services est mise à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Programme pour vendre un produit ou un service, augmenter le trafic vers votre site Web à des fins commerciales, faire de la publicité ou effectuer toute sollicitation commerciale, devenir des utilisateurs, des membres ou des clients d'autres services. Vous ne pouvez pas effectuer de "méta-recherche" sur le Site.

2. B) Vous êtes seul responsable de tout contenu utilisateur (tel que défini dans la phrase suivante) que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible sur ou via les Services (collectivement, « Publier »). « Contenu utilisateur » désigne tout contenu ou toute information publié par l'utilisateur de tout type ou support, y compris, mais sans s'y limiter : lettres, courriers électroniques ou autres messages ; autres formes de communication via les Services ; informations personnelles de l'utilisateur ; publications sur des forums ; avis des lecteurs ; blogs, données, notes et témoignages ; votes aux sondages ; images ; fichiers audio ou vidéo ; et logiciels. Vous ne pouvez publier que du contenu utilisateur que vous possédez, avez créé ou pour lequel vous avez une autorisation claire de publication. Vous reconnaissez et acceptez que Nouvelle Humanité n'approuve aucun contenu utilisateur et n'est pas responsable de celui-ci, même s'il peut être illégal, harcelant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, abusif, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou s'il peut violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers. Vous reconnaissez que Nouvelle Humanité ne prévérifie pas le contenu utilisateur et n'a aucune obligation de le faire, mais que Nouvelle Humanité et ses représentants auront le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser, modifier, déplacer ou supprimer tout contenu utilisateur publié sur ou via le Service.


3. Propriété

Sauf mention contraire expresse, tous les matériaux, sans limitation, toutes les images, illustrations, dessins, icônes, photographies, logiciels, clips vidéo et autres documents faisant partie du Programme, y compris, sans limitation, les Services, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des brevets, des habillages commerciaux et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par l'Organisation ou concédés sous licence. Aucun droit, titre ou intérêt sur les matériaux ou les logiciels téléchargés ne vous est transféré à la suite d'une telle copie. Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer tout avis de droit d'auteur ou légende de propriété figurant sur le site Web, et vous acceptez que toute copie effectuée inclue l'avis de droit d'auteur de NouvelleHumanité.fr, ou tout autre avis qui y est inclus provenant d'un fournisseur tiers. Aucune autre autorisation ne vous est accordée à partir de la phrase précédente. "NouvelleHumanité.fr" et d'autres sont nos marques de service ou marques de service déposées ou marques commerciales. D'autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, ou tout autre dispositif automatique, ni d'utiliser un quelconque processus pour surveiller les matériaux disponibles sur le site sans notre autorisation expresse. Vous acceptez de ne pas déduire ou tenter de déduire un quelconque code source, fichier source ou structure de tout ou partie du contenu du site par rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou autrement. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière qui viole une loi étatique ou fédérale régissant les courriers électroniques, les télécopies ou les sollicitations téléphoniques, ni exporter ou réexporter le site ou une partie de celui-ci, ou tout logiciel disponible sur ou par le site, en violation des lois ou réglementations de contrôle des exportations de l'Union Européenne.


4. Mot de passe

Si vous possédez un compte, vous accéderez à votre compte via le Site au moyen d'un identifiant de connexion/mot de passe protégé que vous aurez choisi. Il est de votre responsabilité de protéger ces informations et de les garder confidentielles. Par conséquent, vous autorisez l'Organisation à considérer toutes les transactions, obligations ou responsabilités qui en résultent comme si vous aviez utilisé les Services et le Programme vous-même.


5. Modification

L'Organisation peut, de temps à autre, modifier les termes et conditions et/ou les règles régissant votre adhésion au Programme (y compris, sans limitation, votre utilisation des Services) et/ou l'utilisation du Site. Cela peut inclure l'établissement de politiques et de limitations concernant votre journal personnel hébergé sur le Site. Vous acceptez que l'Organisation ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'un des Services, de tout document, information ou autre contenu sur le Site. L'ORGANISATION PEUT, DE TEMPS À AUTRE, SANS DONNER DE PRÉAVIS, CHANGER, MODIFIER, REMPLACER, AJOUTER OU SUPPRIMER TOUT ASPECT DE SON ACTIVITÉ ET DE SES OPÉRATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT SERVICE FOURNI DANS CE CADRE, OU STRUCTURE TARIFAIRE, CONDITIONS GÉNÉRALES, APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI. CES TERMES MODIFIÉS SERONT EFFECTIFS IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE WEB. TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME ET/OU DU SITE DE VOTRE PART APRÈS CETTE NOTIFICATION SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DES TERMES MODIFIÉS.


6. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre adhésion, suspendre votre accès à tout ou partie du Site et/ou votre utilisation des Services, sans préavis et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions d'utilisation ou si vous vous engagez dans un comportement que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation de toute loi ou réglementation applicable, ou qui est préjudiciable à nos intérêts ou à l'éthique de NouvelleHumanité.fr, d'un autre client du Site ou de tout tiers.


7. Non transférable

Votre adhésion et votre droit d'utiliser le Site ne sont pas transférables. Tout mot de passe ou droit qui vous est accordé pour obtenir des informations ou des documents par le biais des Services n'est pas transférable. Vous ne pouvez pas divulguer ou partager votre mot de passe avec un tiers, ni utiliser votre mot de passe à des fins non autorisées.


8. Soumissions non sollicitées

Nous n'acceptons ni ne considérons délibérément les idées créatives, suggestions ou matériaux que nous ne demandons pas expressément de votre part. Nous vous demandons de ne pas soumettre ou envoyer de tels matériaux directement à nous. Si vous nous envoyez néanmoins des suggestions créatives, des idées, des notes, des dessins, des concepts, des matériaux ou d'autres informations (collectivement appelés le "Matériel"), ce Matériel deviendra notre propriété et nous aurons le droit de l'afficher, de le copier, de l'utiliser, de le sous-licencier, de le transmettre, de le diffuser publiquement et/ou de le publier à des fins que nous désirons, que ce soit maintenant ou à l'avenir. De plus, vous renoncez à tous les "droits moraux" sur les Matériaux et convenez que le Matériel ne sera soumis à aucune compensation ni obligation de confidentialité de la part de l'Organisation.


9. Licence à notre intention

En soumettant du contenu dans une zone publique ou non publique du site, y compris les forums, les concours et les salles de discussion, vous accordez à l'Organisation et à ses sociétés affiliées le droit et la licence gratuits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher le contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer dans d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie connus ou développés ultérieurement, pour toute la durée des droits pouvant exister sur ce contenu, ainsi que le droit d'accorder à d'autres personnes la même licence. Vous autorisez également tout utilisateur à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire ce contenu à des fins personnelles ou à des fins internes de l'organisation, telles que décrites sur le site. Sous réserve de ce qui précède, le détenteur des droits d'auteur de ce contenu placé sur le site conserve tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu.


10. Infraction de droits d'auteur

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes, conformément à la loi DMCA : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été violée ; (c) l'identification du matériel que vous estimez être une violation et l'endroit où ce matériel se trouve sur le site ; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (e) une déclaration de votre part indiquant de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur. Envoyez les informations ci-dessus à contact@nouvellehumanite.fr.


11. Liens et Annonceurs

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et ces sites web ne sont pas vérifiés, surveillés ou contrôlés par nos soins en ce qui concerne leur exactitude ou leur exhaustivité. L'inclusion d'un site web lié sur notre site ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons le site web lié. Si vous décidez de quitter notre site et d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. L'EXISTENCE D'UN LIEN VERS LE SITE D'UN TIERS NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION OU UNE RECOMMANDATION DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, SAUF INDICATION SPÉCIFIQUE. LE SITE PEUT CONTENIR DE LA PUBLICITÉ ET DES PARRAINAGES. LES ANNONCEURS ET LES PARRAINS SONT RESPONSABLES DE S'ASSURER QUE LEURS MATÉRIAUX SOUMIS POUR INCLUSION SUR LE SITE SONT EXACTS ET CONFORMES AUX LOIS APPLICABLES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'ILLEGALITÉ OU DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU PROBLÈME DANS LES MATÉRIAUX DE L'ANNONCEUR OU DU PARRAIN. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU CONTENU OU DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TOUT SERVICE OU RESSOURCE TIERS. DU CONTENU TIERS PEUT APPARAÎTRE SUR LE SITE OU ÊTRE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS À PARTIR DU SITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, FAUSSE DÉCLARATION DE DROIT, DIFFAMATION, OMISSION, FAUSSETÉ, OBSCÉNITÉ, PORNOGRAPHIE OU PROFANITÉ DANS LES ÉNONCÉS, OPINIONS, REPRÉSENTATIONS OU TOUTE AUTRE FORME DE CONTENU SUR LE SITE. VOUS COMPRENEZ QUE LES INFORMATIONS ET OPINIONS CONTENUES DANS LE CONTENU TIERS REPRÉSENTENT UNIQUEMENT LES PENSÉES DE L'AUTEUR ET NE SONT NI ENDORSÉES NI NÉCESSAIREMENT REFLÉTÉES PAR NOTRE CROYANCE.


12. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. L'ORGANISATION NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR SON SITE WEB OU CEUX DE TIERS. RIEN SUR LE SITE NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL MÉDICAL ; LES UTILISATEURS DOIVENT CONSULTER UN MÉDECIN QUALIFIÉ AVANT DE SUIVRE UN TRAITEMENT LIÉ À LEUR SANTÉ. TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ À TRAVERS LE PROGRAMME ET SUR LE SITE SONT FOURNIS "TEL QUEL" DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES FOURNIS SONT DE QUALITÉ RAISONNABLEMENT ACCEPTABLE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREURS OU DE VIRUS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS OU NE REPRÉSENTE PAS L'UTILISATION DU CONTENU EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. L'ORGANISATION NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SUPPLÉMENTAIRES, DE DÉPENDANCE OU SPÉCIAUX POUR PRÉJUDICE AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES, PERTE DE PROFITS, DE RÉSERVES OU DE REVENUS. L'ORGANISATION NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ PAR DES TIERS À VOS INSTALLATIONS DE TRANSMISSION OU À TOUT ÉQUIPEMENT SIMILAIRE, NI DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA MODIFICATION, DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DE VOTRE RÉSEAU, DE VOS APPLICATIONS, DE VOS FICHIERS DE DONNÉES, DE VOS PROGRAMMES, DE VOS PROCÉDURES OU DE VOS INFORMATIONS PAR ACCIDENT, FRAUDE OU TOUT AUTRE MOYEN. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LES INSTALLATIONS FOURNIS PAR NOUVELLEHUMANITE.FR OU LE PROGRAMME D'ADHÉSION, OU EN LIEN AVEC LA VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES D'AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION IMPOSÉE PAR DES RÉCLAMATIONS BASÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE CETTE RÉCLAMATION, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATION SONT LIMITÉES À, ET NE DÉPASSERONT PAS, LES FRAIS PAYÉS AU PROGRAMME AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDENTS. VOUS RECONNAISSEZ PAR VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE CELUI-CI QUE CETTE ADHÉSION ET CETTE UTILISATION SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS, QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS LIÉS À L'ENTRETIEN OU À LA RÉPARATION NÉCESSAIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUNE FORME RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION, QU'IL SOIT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, ET SURVIVRONT À LA DÉFAILLANCE DE TOUT RECOURS EXCLUSIF.


13. Clause de non-responsabilité concernant la santé

 

Je comprends que les enseignants de Nouvelle Humanité ne posent pas de diagnostics, ne prescrivent ni ne réalisent de traitements médicaux, ne prescrivent pas de substances et n'interfèrent pas avec le traitement d'un professionnel de la santé ou d'un psychiatre agréé. Je comprends que le fait d'assister à nos événements, de réserver des services ou d'acheter des produits ne remplace pas les soins médicaux ou psychologiques.

Je comprends qu'il est recommandé de consulter un médecin agréé ou un professionnel de la santé agréé pour tout problème physique ou psychologique que je pourrais avoir. Je conviens de dégager Pierre Chambon, l'organisation Nouvelle Humanité. et tout autre enseignant certifié de Nouvelle Humanité avec qui je pourrais travailler de toute responsabilité en cas de résultats voulus ou non. Par la présente, je reconnais et confirme ma compréhension et mon accord avec ce qui précède.
 

Je comprends qu'une séance privée ou la participation à des événements et activités ne comprennent pas de diagnostic ou de traitement de troubles mentaux ou de maladies médicales. Elles ne préviennent, ne guérissent ni ne traitent aucune maladie ou affection mentale ou médicale. De plus, toutes les informations fournies par les enseignants ou via ce site web ne se substituent pas à une thérapie, à un counseling, à une psychoanalyse, à un traitement de la toxicomanie, à un traitement psychiatrique ou médical, ou aux conseils ou services d'un professionnel de la santé.
 

Il est de votre responsabilité de solliciter des conseils indépendants auprès de professionnels de la santé mentale et/ou médicale dans la mesure du nécessaire. Si vous avez besoin d'une aide médicale, veuillez consulter un professionnel de la santé. Si vous souffrez d'un trouble mental ou d'une maladie, ces services pourraient ne pas vous convenir. Veuillez contacter votre fournisseur de soins de santé mentale ou médicale pour savoir s'il juge votre état mental et votre condition suffisamment stables pour recevoir des services.
 

En participant à nos événements, en réservant des services ou en achetant des produits, vous reconnaissez que vous êtes seul et personnellement responsable de vos actions, décisions et de la manière dont vous choisissez de mener votre vie. Vous acceptez l'entière responsabilité des conséquences de l'utilisation de toute information fournie, et vous acceptez d'utiliser votre propre jugement avant de mettre en œuvre toute idée, suggestion ou recommandation dans quelque aspect de votre vie que ce soit.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Organisation et le Programme, ainsi que ses filiales, affiliés, successeurs et ayants droit, ainsi que leurs actionnaires, directeurs, officiers, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation ou réception incorrecte du Programme, des Services, ou autrement en relation avec NouvelleHumanité.fr, le Site, le Programme, ou toute violation de votre part de cet Accord, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, inexactitude, fausse représentation ou défaut dans les matériaux ou les informations soumises par vous.


15. Informations de l'utilisateur. 

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou le Programme, il vous sera demandé de fournir à l'Organisation certaines informations, y compris, sans s'y limiter, une adresse e-mail valide (vos "Informations"). Vous déclarez et garantissez que toutes les Informations fournies par vous sont véridiques et exactes. En plus des termes et conditions qui peuvent être énoncés dans toute politique de confidentialité sur ce Site, vous comprenez et acceptez que l'Organisation puisse divulguer à des tiers, de manière anonyme et agrégée, certaines informations démographiques ou autres informations non personnellement identifiables contenues dans votre demande d'inscription. Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez en utilisant notre Site, d'utiliser et d'affecter toutes les informations concernant votre utilisation du Site et toutes les informations fournies par vous de quelque manière que ce soit, conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre, fait partie des Conditions d'utilisation.


16. Paiement

Vous nous autorisez à vous facturer l'utilisation des Services aux tarifs affichés (ces tarifs pouvant être modifiés à tout moment par la Société sans aucun préavis spécifique, autre que la notification sur le site web), aux moments que vous spécifiez lors de votre inscription et continueront jusqu'à ce que vous annuliez votre adhésion. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit ou de paiement que vous fournissez sont véridiques et complètes, (ii) les charges engagées par vous seront honorées par votre société de carte de crédit, et (iii) vous êtes responsable de payer les frais engagés par vous aux tarifs affichés, y compris les taxes applicables.


17. Annulation

Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en ajustant les paramètres de facturation automatique ou en supprimant les informations de votre carte de crédit de votre profil de compte, en utilisant le lien "Paramètres de facturation" fourni. Nous ferons de notre mieux, mais nous n'avons aucune obligation, d'honorer les demandes d'annulation par e-mail ou par téléphone. Si vous ne recevez pas de confirmation par e-mail, il est de votre responsabilité de vérifier que votre annulation a eu lieu en envoyant un e-mail à contact@nouvellehumanite.fr. Cet accord survit à l'annulation de votre adhésion.


18. Remboursements 

Il n'y aura aucun remboursement pour la période non utilisée de l'adhésion du mois le plus récent. Vous reconnaissez et acceptez que, en cas de litige concernant la date d'annulation, l'Organisation ne pourra être tenue responsable d'un montant supérieur à celui de la cotisation du mois le plus récent ou d'une partie proratisée d'une cotisation multiple sur plusieurs mois. Si vous achetez des articles via le site, les politiques de remboursement, le cas échéant, seront affichées sur la ou les pages d'achat. Si aucune disposition concernant les remboursements n'est explicitement indiquée, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat du produit ou du service. Vous pouvez demander un remboursement en nous contactant à l'adresse contact@nouvellehumanite.fr.


19. Accord Complet

Cet accord et toutes les règles, politiques ou lignes directrices publiées sur le site, y compris la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Organisation et vous, en ce qui concerne le sujet traité ici. En cas de conflit entre cet accord et toute information publiée sur le site, cet accord prévaudra.


20. Clause de non-validité partielle

Si une disposition de cet accord est considérée comme illégale ou inapplicable, cette illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions légales de cet accord, qui seront alors interprétées comme si ladite disposition illégale ou inapplicable n'avait pas été insérée ici, à moins que cette illégalité ou inapplicabilité ne compromette l'objectif commercial sous-jacent de cet accord.


21. Arbitrage

Toute réclamation, dispute ou controverse, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, découlant d'une loi ou d'une réglementation, qu'elle soit antérieure, actuelle ou future, découlant de cet accord sera renvoyée à l'arbitrage, à l'exclusion des tribunaux. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'intenter ou de participer à une action collective contre nous concernant toute réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous désengager de toute procédure d'action collective à notre encontre. Si vous estimez avoir une réclamation, vous devez notifier par écrit au Programme votre intention d'arbitrer, et de même, le Programme fera de même avec vous. L'arbitrage se fera conformément aux lois et règles relatives à l'arbitrage commercial dans l'Union Européenne.


22. Juridiction et Droit Applicable

Cet accord est régi par et sera interprété conformément aux lois de l'Union Européenne, sans égard aux dispositions de choix de loi, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Union Européenne. Ainsi, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de tous les services, du programme et du site sera réputée avoir eu lieu exclusivement dans l'Union Européenne.